Comment obtenir un financement public pour financer une action collective ?

Financement public des actions collectives : Une action collective peut être subventionnée jusqu’à 80% par des fonds publics (Europe, Etat, Région, autres collectivités, agences,…). Le cofinancement moyen accordé par la DRIRE est d’environ 80 k€ et peut représenter jusqu’à 30% du coût total de l’action.

 

Dossier de demande d’aide : Pour obtenir un financement public (Europe, Etat ou Région), le porteur doit remplir un dossier de demande de financement qui décrit les objectifs du projet et les moyens nécessaire pour sa réalisation (Fiche de présentation d’un plan de financement). Le dossier peut être élaboré en amont avec l’appui de la DRIRE (cf contacts DRIRE) et des autres partenaires financiers potentiels sur la base d’un document de présentation succincte du projet.

 

Les dossiers doivent être structurés comme des plans d’affaires avec :
- Un diagnostic concernant les entreprises bénéficiaires, leurs besoins et la problématique traitée,
- Une stratégie claire à moyen terme (typiquement 2 ans) des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables,
- Une présentation des moyens nécessaires pour atteindre les différents objectifs, associée à un plan de financement.

 

Dépenses éligibles : Les frais payés par le porteur à des prestataires extérieurs (prestations de conseil, location de salles, frais de réceptions,…) et les frais de personnel (salaires bruts et charges patronales du porteur calculés au prorata temporis de l’action) sont éligibles. (Typologie des dépenses éligibles).

 

Sélection des projets : la DRIRE attribue des financements publics en fonction de plusieurs critères dont :
- la qualité, l’originalité, l’ambition et le caractère opérationnel du projet, sa capacité à répondre à des besoins bien identifiés,
- sa cohérence avec la stratégie de la DRIRE (Priorités 2008 de la DRIRE en matière d’actions collectives)
- la qualité du porteur, sa capacité à mobiliser des entreprises, sa capacité financière pour porter le projet,
- l’évaluation des coûts…

 

Convention entre le porteur et la DRIRE : c’est le « contrat » qui définit les modalités de versement de l’aide au porteur de projet. Les subventions sont versées sur présentation de justificatifs (factures acquittées, rapport d'avancement de l’action, ..).

La convention peut prévoir, après négociation avec le porteur, des obligations de résultats. (Exemple de convention)